REPRODUCTION DE TISSUS AUTO D'ORIGINE
ARTessuti offre avec une grande fierté à sa chère clientèle Tissus au Détail, Tissu pour Sièges, Reproductions Originales de Tissus pour Voitures Anciennes et Modernes
Velours Pour Voiture, Tissu Sièges, Tissu Intérieur et Sièges de différentes voitures (également sur demande)
Certains des tissus les plus demandés sont :
Tissu Alfa Romeo , Tissu Alfa Sud , Tissu Alfasud Ti, Tissu Alfa 75 Quadrifoglio, Tissu Alfasud Sprint, Tissu Alfasud Sprint, Tissu Alfa Milano, Tissu 75 RECARO Monza, Tissu Alfa 75 ASN, Tissu Recaro Alfa 33.
Tissu Alfa Romeo GTV6, Tissu Alfetta GTV6, sellerie pour BMW, sièges VW, Renault Clio, FIAT, Lancia, Tissu Alfa 75 renforcée, Tissu Giulietta Turbodelta, Tissu Autodelta, Tissus Autobianchi Y10, A112, Tissu A112 Visone 58 HP.
Nous sommes également en mesure de fournir :
Tissus précieux pour l’ameublement, 100% lin, mélange lin polyester, pur coton, cachemire, imprimés sur toile, jacquard, tissus pour rideaux, grandes hauteurs, de 120 cm à 330 cm, restaurants, nappes, hôtellerie, maison et bureau, contract, au détail et en gros pour satisfaire chaque besoin individuel de la clientèle. Sur demande, il est également possible de réaliser des productions personnalisées.
100% FABRIQUÉ EN ITALIE
MENU
PRODUITS
INFORMATIONS
PRIVACY
CONTACTS
Termes & Conditions
Termes et Conditions de
www.artessuti.it/
© 2022 AR Tessuti di Antonio Ruggi - www.artessuti.it - tous droits réservés
N° TVA IT01718430703
Siège social : via Gradelle s.n.c. 86092 Cantalupo nel Sannio (IS)
Siège opérationnel (entrepôt) : Via Vigna 7, 84081, Baronissi (SA)
PEC : antonio.ruggi@pec.enpaia.it
REA : 213285
SDI : J6URRTW
TEL, WhatsApp : +39 366 194 9760
Mail : info@artessuti.it
Ces Conditions régissent
- l’utilisation de cette Application et
- tout autre Accord ou rapport juridique avec le Titulaire
de manière contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.
L’Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.
Le responsable de cette Application est :
AR Tessuti di Antonio Ruggi
P. IVA 01718430703
Adresse : via Gradelle s.n.c. 86092 Cantalupo nel Sannio (IS)
PEC: antonio.ruggi@pec.enpaia.it
Adresse e-mail du titulaire :artessuti13@gmail.com
À savoir en un coup d'œil
- Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs Européens. L'exercice du droit de rétractation peut être appliqué dans un délai de 14 jours calendaires maximum à compter de la livraison de l'emballage contenant l'article ou les articles commandés. Toute demande de retour ou de remboursement, après les délais décrits dans cette section, ne sera pas prise en considération conformément à l'article 52 du Code de la consommation.
- Il est précisé que certaines dispositions de ces Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n'agissant pas en tant que Consommateurs. De telles limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.
CONDITIONS D'UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de cette Application exposées dans cette section ont une validité générale.
D'autres conditions d'utilisation ou d'accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.
En utilisant cette Application, l’Utilisateur déclare satisfaire aux exigences suivantes :
- Il n'y a aucune restriction concernant les Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;
Enregistrement
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est également possible d’utiliser le Service sans s’enregistrer ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants d’accès en toute sécurité et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur cette Application.
En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès.
Les Utilisateurs sont tenus d’informer le Propriétaire immédiatement et de manière univoque via les contacts indiqués dans ce document s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illicitement ou dérobées.
Fermeture du compte
L’Utilisateur est libre de fermer son propre compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :
- En contactant le Responsable aux coordonnées indiquées dans ce document.
Suspension et suppression de compte
Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte d'un Utilisateur à tout moment, à sa propre discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
La suspension ou l'annulation du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à une indemnisation, un remboursement ou une compensation.
La suspension ou l'annulation d'un compte pour des raisons imputables à l'Utilisateur ne dispense pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.
Contenus sur cette application
Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur cette Application sont la propriété du Titulaire ou fournis par celui-ci ou par ses licenciés.
Le Titulaire prend le plus grand soin pour que le contenu disponible sur cette Application ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans ces cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement exerçables, les Utilisateurs sont priés d'adresser les réclamations correspondantes aux contacts spécifiés dans ce document.
Droits sur le contenu de cette application
Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’aucune manière autre que celle nécessaire ou implicite dans la bonne utilisation du Service.
En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, élaborer, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, transformer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, de permettre à des tiers d'entreprendre de telles activités via leur propre compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.
Lorsque cela est expressément indiqué sur cette Application, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur cette Application exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que la paternité de l’œuvre soit respectée ainsi que toute autre circonstance pertinente exigée par le Titulaire.
Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur restent en vigueur.
Accès à des ressources externes
Par le biais de cette Application, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et, par conséquent, n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par les conditions générales correspondantes ou, à défaut, par la loi.
Utilisation autorisée
Cette Application et le Service peuvent être utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.
Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit d'adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à cette Application ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible effectuée via cette Application ou le Service aux autorités compétentes – par exemple l'autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l'Utilisateur commet ou qu'il existe un soupçon qu'il commette :
- violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;
- atteintes aux droits de tiers ;
- actes susceptibles de porter gravement préjudice aux intérêts légitimes du Titulaire ;
- offenses envers le Titulaire ou un tiers.
Limitation de responsabilité et indemnisation
Utilisateurs australiens
Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie aucune garantie, condition, indemnité, droit ou protection que l’Utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou d'autres législations similaires des États et territoires et qui constitue un droit qui ne peut en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit non excluable). Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d’un droit non excluable et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu des présentes Conditions Générales, est limitée, à la discrétion du Titulaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de la répétition de leur fourniture.
Utilisateurs USA
Exclusion de garantie
Le Titulaire fournit cette Application « telle quelle » et selon la disponibilité. L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Titulaire exclut expressément toutes conditions, accords et garanties de toute nature – qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, que l’Utilisateur ait obtenu du Titulaire ou par le biais du Service ne créera de garanties non expressément prévues dans le présent document.
Sous réserve de ce qui précède, le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, responsables, agents, cotitulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, de manière ininterrompue et sécurisée, à tout moment ou en tout lieu particulier ; que d'éventuels défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l'appareil mobile ou de toute perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Le Titulaire ne garantit pas, n'approuve pas, n'assure pas et n'assume aucune responsabilité pour aucun produit ou service annoncé ou offert par des tiers via le Service ni pour aucun site web ou service lié par hyperlien. De plus, le Titulaire ne participe pas et ne surveille en aucune manière aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.
Le Service pourrait devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l'appareil et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Titulaire ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, qu'il soit perçu ou effectif, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.
Les lois fédérales, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs peuvent bénéficier de droits supplémentaires qui varient d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par le présent Accord s'appliquent dans les limites prévues par la loi.
Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, en aucun cas le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, copropriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de
- tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service ; et
- tout dommage, perte ou blessure résultant d’un piratage, d’une altération ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qui y sont contenues ;
- toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus ;
- dommages corporels ou matériels, de toute nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
- tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Titulaire et/ou à toute information personnelle y étant stockée
- toute interruption ou cessation des transmissions depuis ou vers le Service ;
- tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis à ou via le Service ;
- toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi suite à l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou autrement mis à disposition via le Service ; et/ou
- la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers. En aucun cas le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute demande d’indemnisation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût pour un montant supérieur à celui payé par l’Utilisateur au Titulaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée du présent Accord entre le Titulaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.
Cette section sur la limitation de responsabilité s'applique dans les limites maximales permises par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée découle d'un contrat, d'un acte illicite, de négligence, de responsabilité objective ou de toute autre base, même si le Titulaire avait été averti de la possibilité de survenance de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires et consécutifs, par conséquent les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Ces Conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques et l'Utilisateur peut bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par ces Conditions ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.
Décharge
L’Utilisateur s’engage à défendre, garantir et tenir indemne le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, cotitulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés de et contre toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, sans aucune limitation, frais et honoraires juridiques résultant de
- l’utilisation ou l’accès au Service par l’Utilisateur, y compris toutes données ou contenus transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
- la violation des présentes Conditions par l’Utilisateur, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, toute violation par l’Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par les présentes Conditions ;
- la violation par l’Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
- la violation par l’Utilisateur de toute loi, norme ou règlement en vigueur
- tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes et y compris le cas où l’accès est effectué par des tiers avec le nom d’utilisateur et le mot de passe personnels de l’Utilisateur ou d’autres mesures de sécurité, le cas échéant ;
- la conduite dolosive de l’Utilisateur ; ou
- la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, copropriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites autorisées par la législation applicable
Dispositions communes
Aucune renonciation implicite
Le non-exercice par le Titulaire de droits légaux ou de prétentions découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.
Interruption du service
Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Responsable se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour du système ou pour toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs.
Dans les limites prévues par la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin complètement au Service. En cas de cessation du Service, le Titulaire s'efforcera de permettre aux Utilisateurs d'extraire leurs Données Personnelles et les informations conformément aux dispositions légales.
En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements des infrastructures, coupures de courant, etc.).
Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette Application ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par le biais d'un programme de revente légitime.
Privacy policy
Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de cette Application.
Propriété intellectuelle
Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, brevets et modèles relatifs à cette Application, sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses licenciés et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques – verbales ou figuratives – et tout autre signe distinctif, raison sociale, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec cette Application sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses licenciés et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.
Modifications des Conditions
Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera dûment les Utilisateurs des modifications.
Les modifications n'auront d'effet sur la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.
L’utilisation continue du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service. Le refus d’accepter les Conditions mises à jour pourrait donner à chaque partie la faculté de résilier l’Accord.
La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation de l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.
Si la loi applicable l'exige, le Responsable précisera la date à laquelle les modifications des Conditions entreront en vigueur.
Cession du contrat
Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer de, modifier ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations conformément à ces Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.
Les dispositions relatives à la modification de ces Conditions s'appliquent.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations conformément aux Conditions sans le consentement écrit du Titulaire.
Contacts
Toutes les communications concernant l’utilisation de cette Application doivent être envoyées aux contacts indiqués dans ce document.
Clause de sauvegarde
Si l'une des dispositions des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui restent donc valides et effectives.
Utilisateurs américains
Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans les limites nécessaires pour la rendre valide, efficace et conforme à l'objectif initial.
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Titulaire en ce qui concerne l'objet réglementé et prévalent sur toute autre communication, y compris d'éventuels accords antérieurs, entre les parties concernant l'objet réglementé.
Ces Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.
Utilisateurs européens
Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et efficace en remplacement de celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas d'absence d'accord dans les délais susmentionnés, si cela est permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.
Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord ne soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.
Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.
Exception pour les consommateurs européens
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la législation prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.
Tribunal compétent
La compétence exclusive pour connaître tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci appartient au tribunal du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.
Exception pour les consommateurs européens
Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs européens ou Consommateurs situés en Suisse, en Norvège ou en Islande.
Résolution des litiges
Règlement amiable des litiges
Les Utilisateurs peuvent signaler d'éventuels litiges au Titulaire, qui s'efforcera de les résoudre à l'amiable.
Sans préjudice du droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice, en cas de litiges relatifs à l’utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse e-mail du Responsable indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.
Le Responsable traitera la demande sans retard injustifié et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.
Plateforme de résolution des litiges avec les consommateurs
La Commission européenne a introduit une plateforme en ligne pour le règlement alternatif des litiges qui favorise le règlement extrajudiciaire des différends relatifs à et découlant de ventes et de contrats de services en ligne.
Par conséquent, tout consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.
Définitions et références légales
Cette Application (ou cette Application)
La structure qui permet la fourniture du Service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Titulaire et l’Utilisateur régie par les Conditions.
Utilisateur Commercial
Tout Utilisateur qui ne correspond pas à la définition de Consommateur.
Européen (ou Europe)
Définit un Utilisateur physiquement présent ou ayant son siège social dans l'Union européenne, indépendamment de la nationalité.
Formulaire de rétractation type
Adressé à :
AR Tessuti
P. IVA 01718430703
Adresse : via Gradelle s.n.c. 86092 Cantalupo nel Sannio (IS)
PEC: antonio.ruggi@pec.enpaia.it
Adresse e-mail du titulaire :artessuti13@gmail.com
Par la présente, je/nous notifie/notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente des biens/services suivants :
_____________________________________________ (insérer ici une description des biens/services dont l'achat fait l'objet de la rétractation)
- Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
- Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
- Nom du/des consommateur(s) :_____________________________________________
- Adresse du/des consommateur(s) :_____________________________________________
- Date : _____________________________________________
(signer uniquement si le présent formulaire est notifié en version papier)
Titulaire (ou Nous)
Indique la personne physique ou morale qui fournit cette Application et/ou offre le Service aux Utilisateurs.
Produit
Un bien ou un service pouvant être acheté via cette Application, comme par exemple un bien matériel, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.
La vente d’un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.
Service
Le service offert via cette Application tel que décrit dans les Conditions et sur cette Application.
Termes
Toutes les conditions applicables à l’utilisation de cette Application et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans ce document ainsi que dans tout autre document ou accord qui y est lié, dans leur version respectivement la plus à jour.
Utilisateur (ou Toi)
Désigne toute personne physique qui utilise cette Application.
Consommateur
Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise des biens ou des services à des fins personnelles et, en général, agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.